CGV & POLICIES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de formation proposées par Studio MD Beauty – Matthieu Droulez, ci-après désigné « l’Organisme de formation ».
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. INSCRIPTION ET PAIEMENT
1.1 Inscription
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site internet, par e-mail ou selon les modalités précisées sur la page de la formation concernée.
L’inscription devient définitive après validation par l’Organisme de formation, acceptation des documents contractuels applicables et règlement selon les conditions prévues pour la formation.
1.2 Tarifs
Le tarif de chaque formation est indiqué sur la page de présentation et/ou le programme correspondant à la formation.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au participant au moment de son inscription et figurant, selon la situation, sur le devis, le contrat ou la convention de formation.
Les éventuels frais annexes, notamment de déplacement, d’hébergement, de restauration ou d’achat de matériel personnel, ne sont pas inclus dans le tarif de la formation sauf mention contraire.
1.3 Paiement
Les modalités et échéances de paiement sont précisées au participant avant son inscription et, le cas échéant, dans le devis, contrat ou convention de formation.
En cas de prise en charge totale ou partielle de la formation par un employeur ou un organisme financeur, le participant ou le commanditaire s’engage à effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis.
En cas de prise en charge partielle, le montant restant dû est à la charge du participant ou du commanditaire selon les conditions contractuelles convenues.
2. MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
L’accès aux formations est possible après étude de la demande d’inscription et, lorsque cela est nécessaire, vérification de l’adéquation entre les objectifs du participant, son niveau, ses besoins et les objectifs de la formation.
Les éventuels prérequis sont indiqués sur le programme de chaque formation.
L’inscription est possible sous réserve de places disponibles et dans le respect du délai d’accès indiqué sur la fiche ou le programme de la formation concernée.
Lorsque la formation fait l’objet d’une demande de financement par un organisme tiers, le délai d’accès peut être conditionné par les délais de traitement et d’acceptation du dossier par cet organisme.
Les dates, horaires, durée, lieu et modalités pratiques sont communiqués au participant avant le début de la formation.
3. OBJECTIFS, PROGRAMME ET DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Les objectifs pédagogiques, compétences visées, prérequis, durée, programme, public concerné et modalités d’organisation sont précisés dans le programme correspondant à chaque formation.
Le participant s’engage à respecter les horaires et à participer activement aux différentes séquences pédagogiques.
L’Organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter l’organisation et le déroulement pédagogique lorsque cela est nécessaire, sans modifier les objectifs essentiels de la formation.
4. MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Les formations reposent sur une pédagogie principalement pratique et participative adaptée aux métiers du maquillage.
Selon la formation suivie, les méthodes pédagogiques peuvent notamment comprendre :
- des apports théoriques ;
- des démonstrations techniques réalisées par le formateur ;
- l’observation et l’analyse des différentes étapes d’une réalisation ;
- des mises en situation et exercices pratiques ;
- la réalisation de maquillages sur modèle ;
- un accompagnement individualisé pendant la pratique ;
- des corrections techniques et conseils personnalisés ;
- des échanges, questions-réponses et retours d’expérience ;
- la remise ou la mise à disposition de supports pédagogiques lorsque cela est prévu.
Les méthodes et moyens effectivement utilisés sont adaptés aux objectifs pédagogiques, au niveau des participants et au contenu de chaque formation.
5. MODALITÉS D’ÉVALUATION
Afin de mesurer l’acquisition des compétences et l’atteinte des objectifs pédagogiques, différentes modalités d’évaluation peuvent être mises en œuvre selon la formation.
Elles peuvent notamment comprendre :
- une évaluation du niveau et des besoins en amont de la formation ;
- des questions et échanges permettant de vérifier la compréhension au cours de la formation ;
- l’observation du participant lors des exercices pratiques ;
- des mises en situation professionnelles ;
- l’évaluation d’une réalisation pratique selon des critères définis ;
- une évaluation des acquis en fin de formation ;
- un questionnaire de satisfaction permettant d’évaluer la qualité de la prestation.
Les modalités précises d’évaluation sont indiquées dans le programme de la formation concernée.
Une attestation de fin de formation peut être remise au participant conformément aux dispositions applicables.
6. MATÉRIEL
Les participants doivent apporter leur kit de maquillage, leurs pinceaux, consommables et tout autre matériel personnel indiqué dans le programme ou la convocation.
Lorsque certains produits, équipements ou supports sont fournis ou mis à disposition par l’Organisme de formation, cette information est précisée dans les documents relatifs à la formation.
7. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L’Organisme de formation veille à favoriser l’accès de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à le signaler le plus tôt possible, idéalement lors de sa demande d’inscription, afin que ses besoins puissent être étudiés.
L’Organisme de formation étudiera avec le participant les possibilités d’adaptation de la formation, de ses moyens pédagogiques, de son organisation ou de ses conditions d’accueil en fonction de la situation et des possibilités disponibles.
Lorsque les adaptations nécessaires ne peuvent pas être mises en œuvre directement par l’Organisme de formation, celui-ci pourra rechercher une solution adaptée ou orienter le participant vers les interlocuteurs, partenaires ou organismes compétents.
Pour toute demande relative à l’accessibilité ou à une situation de handicap, le participant peut contacter le référent handicap de l’Organisme de formation à l’adresse : contact@matthieudroulez.com.
8. ANNULATION, REPORT ET INTERRUPTION
8.1 Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à l’Organisme de formation.
Les conditions financières applicables en cas d’annulation sont précisées dans le contrat, la convention, le devis ou les conditions particulières communiquées lors de l’inscription, conformément à la réglementation applicable à la situation du participant et au mode de financement de la formation.
8.2 Annulation ou report par l’Organisme de formation
L’Organisme de formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation notamment en cas de force majeure, de maladie, d’indisponibilité du formateur ou lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de la formation ne sont pas réunies.
Le participant sera informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation définitive imputable à l’Organisme de formation, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées, sauf accord du participant pour un report à une autre date.
8.3 Absence ou interruption
En cas d’absence, d’abandon ou d’interruption de la formation par le participant, la situation sera examinée selon les circonstances et les dispositions prévues dans les documents contractuels applicables.
Lorsque la formation fait l’objet d’un financement par un tiers, les règles de l’organisme financeur concerné sont également susceptibles de s’appliquer.
9. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes pédagogiques, les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que le règlement intérieur applicable à la formation.
Il s’engage également à adopter un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants, les modèles et toute personne présente sur le lieu de formation.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus pédagogiques, techniques, méthodes, documents, photographies, vidéos, supports et ressources remis ou présentés dans le cadre des formations demeurent, sauf mention contraire, la propriété de leur auteur ou de l’Organisme de formation.
Ils sont destinés à l’usage personnel du participant.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’enregistrement audio ou vidéo de la formation est interdit sauf autorisation préalable expresse du formateur.
11. RESPONSABILITÉ
L’Organisme de formation met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des formations.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets et matériels personnels des participants, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Chaque participant demeure responsable de son matériel personnel et s’engage à respecter les consignes d’utilisation, d’hygiène et de sécurité communiquées pendant la formation.
12. RÉCLAMATIONS ET SATISFACTION
Dans le cadre de sa démarche qualité, l’Organisme de formation recueille les appréciations des participants concernant les prestations réalisées.
Toute difficulté ou réclamation relative à une formation peut être adressée par écrit à :
La demande sera enregistrée et examinée afin qu’une réponse appropriée puisse être apportée dans les meilleurs délais.
Les réclamations, appréciations, difficultés rencontrées et propositions d’amélioration peuvent être analysées dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de l’Organisme de formation.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes d’information, inscriptions et formations sont traitées afin d’assurer notamment la gestion administrative, pédagogique et financière des prestations ainsi que le respect des obligations légales de l’Organisme de formation.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.matthieudroulez.com.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@matthieudroulez.com.
14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront mises en œuvre.
15. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’inscription à une formation implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations relatives à la formation choisie et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026.